Arrêté Ministériel n° 2005-418 du 23 août 2005 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine à l'occasion de la rencontre de football devant opposer l'équipe de LIVERPOOL FC à celle du CSKA MOSKVA le 26 août 2005 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l'article précédent, le jour du match, de 14 heures à 20 heures 45.
ART. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine à l'occasion de la rencontre de football devant opposer l'équipe de LIVERPOOL FC à celle du CSKA MOSKVA le 26 août 2005 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l'article précédent, le jour du match, de 14 heures à 20 heures 45.
ART. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.