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Arrêté Ministériel n° 2005-392 du 18 août 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

  • No. Journal 7718
  • Date of publication 26/08/2005
  • Quality 97.38%
  • Page no. 1666
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;

Vu la requête formulée par M. Pierre CHARBONNIER, pharmacien responsable au sein de la S.A.M. " Laboratoire THERAMEX " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant Mme Dominique SEBIRE, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14