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Arrêté Ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.

  • No. Journal 7718
  • Date of publication 26/08/2005
  • Quality 97.38%
  • Page no. 1665
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'autorisation en date du 18 mars 2005 délivrée par le Ministre d'Etat ;

Vu la demande formulée par M. Luigi PALMESINO ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Luigi PALMESINO est autorisé à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 14, rue Malbousquet.


ART. 2.

La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14