Arrêté Ministériel n° 2005-396 du 18 août 2005 autorisant un médecin à pratiquer son art en association

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. le Docteur Roland MARQUET ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. le Docteur Olivier ROUSSET, Docteur en Médecine, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec M. le Docteur Roland MARQUET, dans un lieu d'exercice professionnel commun.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.