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Lois
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.220 du 18 février 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.221 du 18 février 2004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 16.222 du 20 février 2004 relative à l'impôt sur les bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 16.223 du 20 février 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 100 € en or.
- Ordonnance Souveraine n° 16.224 du 20 février 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.
- Ordonnance Souveraine n° 16.225 du 20 février 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.226 du 23 février 2004 portant nomination du Premier Secrétaire à la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO.
- Ordonnance Souveraine n° 16.227 du 23 février 2004 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 16.228 du 23 février 2004 portant nomination d'un Attaché à la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO.
- Ordonnance Souveraine n° 16.229 du 25 février 2004 portant nomination d'un Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
- Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.
- Ordonnance Souveraine n° 16.231 du 27 février 2004 portant nomination d'une Secrétaire principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 16.232 du 27 février 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 16.233 du 27 février 2004 portant nomination et titularisation d'un Assistant affecté à l'inventaire au service de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.
- Ordonnance Souveraine n° 16.235 du 27 février 2004 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, fait à Varsovie le 12 septembre 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
- Ordonnance Souveraine n° 16.241 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 16.242 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 16.244 du 1er mars 2004 portant nomination d'une Infirmière au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 16.246 du 1er mars 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-115 du 25 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport".
- Arrêté Ministériel n° 2004-116 du 25 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Professionnels en Administration des Structures Etrangères" - "AMPA".
- Arrêté Ministériel n° 2004-117 du 26 février 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENT JEAN-LOUIS MIDAN".
- Arrêté Ministériel n° 2004-118 du 26 février 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III".
- Arrêté Ministériel n° 2004-119 du 26 février 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Les peintres russes du Valet de carreau, de Cézanne à l'Avant-Garde".
- Arrêté Ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2004-121 du 27 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-16 du 24 février 2004 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er).
- Arrêté Municipal n° 2004-017 du 27 février 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-32 d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
- Avis de recrutement n° 2004-33 d'un Responsable Technique au Centre de Presse
- Avis de recrutement n° 2004-34 d'une Assistante à mi-temps au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2004-35 d'une Secrétaire Sténodactylographe au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2004-36 d'un Journaliste au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2004-37 d'une Secrétaire Comptable au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2004-38 de deux Attaché(e)s de Presse au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 2004-39 d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures.
- Avis de recrutement n° 2004-41 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2004-42 de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de vacance d'emploi d'un(e) caissier(ière).
- Mise à la location d'une parcelle de terrain située sur l'Esplanade Stefano Casiraghi en vue de l'implantation d'une buvette.
- Avis de vacance n° 2004-015 d'un poste de Lingère à la Crèche de Monaco-Ville, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2004-016 de quatre emplois de Surveillants et deux emplois d'Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. Philippe PRETTE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "AZIMUT BENETTI MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
- Fin de gérance - Première Insertion
- Cession de droits sociaux et Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "ARNAUD SOULIER ET CIE" Dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE ET DECORATION VIOTTI ET SOULIER MONACO"
- Société en Commandite Simple "SCS Czerkawski & Cie" Enseigne "Crysalid "
- Avis de convocation - MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 € Siège social : 20, avenue de Fontivieille - Monaco
- Avis de convocation - MERCURY TRAVEL AGENCY Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990