Ordonnance Souveraine n° 16.242 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 16.021 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un élève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Bettina PASTORELLI, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d'Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).

Cette nomination prend effet à compter du 29 janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.