Ordonnance Souveraine n° 16.241 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 16.019 du 30 octobre 2003 portant titularisation d'un élève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Romain LOULERGUE, Elève fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.