Ordonnance Souveraine n° 16.224 du 20 février 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 10 € en argent.


Art. 2.

Le montant de cette émission est fixé à quarante mille euros.


Art. 3.

La composition et les caractéristiques des pièces de 10 € en argent sont les suivantes :

- Forme - ronde
- Diamètre : 37 mm
- Tranche : lisse
- Poids unitaire : 25 g
- Composition : Argent 900/1000 et cuivre 100/1000.


Art. 4.

Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris.


Art. 5.

Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.


Art. 6.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.