Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2003, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Place du Casino, Sporting d'Hiver, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 2 qui sera rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet principal l'exploitation des droits et privilèges concédés par ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par ordonnance Souveraine du 24 mars 1987, et par ordonnance Souveraine du 13 mars 2003, sous les réserves, conditions et obligations imposées par le Cahier des Charges du 27 avril 1915, modifié par l'acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950 et par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003 et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement."
Le reste de l'article sans changement.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 décembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 février 2004.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 mars 2004.
Monaco, le 5 mars 2004.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet principal l'exploitation des droits et privilèges concédés par ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par ordonnance Souveraine du 24 mars 1987, et par ordonnance Souveraine du 13 mars 2003, sous les réserves, conditions et obligations imposées par le Cahier des Charges du 27 avril 1915, modifié par l'acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950 et par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003 et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement."
Le reste de l'article sans changement.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 décembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 février 2004.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 mars 2004.
Monaco, le 5 mars 2004.
Signé : H. REY.