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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 rendant exécutoire la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre1961
- Ordonnance Souveraine n° 15.655 du 7 février 2003 portant application de divers traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
- Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
- Ordonnance Souveraine n° 15.657 du 7 février 2003 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 15.660 du 7 février 2003 portant nomination d'un Attaché principal au Centre d'informations Administratives
- Ordonnance Souveraine n° 15.661 du 7 février 2003 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 15.663 du 7 février 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.664 du 7 février 2003 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-71 du 4 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Jazz Chorus".
- Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
- Arrêté Ministériel n° 2003-94 du 5 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEPHORA MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-95 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COPRAL".
- Arrêté Ministériel n° 2003-96 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-97 du 6 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO TELECOM MULTIMEDIA".
- Arrêté Ministériel n° 2003-98 du 6 février 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-99 du 7 février 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-100 du 10 février 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-101 du 10 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
- Arrêté Ministériel n° 2003-102 du 10 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Arrêté Ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
- Arrêté Ministériel n° 2003-119 du 10 février 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-313 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-120 du 10 février 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-356 du 12 août 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-121 du 11 février 2003 établissant la liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie au bénéfice des fonctionnaires.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-004 du 9 janvier 2003 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2003-011 du 3 février 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2003-012 du 3 février 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2003-014 du 4 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2003-015 du 3 février 2003 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-15 d'un Aide bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque
- Avis de recrutement n° 2003-16 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2003-17 d'un Jardinier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-18 de cinq Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de trois Chefs de Service Adjoints dans le Service d'Anesthésie-Réanimation
- Elections Communales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle
- Avis de vacance n° 2003-010 d'un poste d'Ouvrier d'entretien au Service du Domaine Communal-Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2003-011 d'un poste de Gardien de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal-Commerce, Halles et Marchés
- Avis de vacance n° 2003-012 d'un poste de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal-Commerce, Halles et Marchés
- Avis de vacance n° 2003-013 d'un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général
- Avis de vacance n° 2003-015 de deux emplois d'Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique
- Avis de vacance n° 2003-016 de quatre emplois de Surveillants saisonniers au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce Monégasque Société en Nom Collectif "S.N.C. Christian DEGIOVANNI et Nicolas DEGIOVANNI" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Nom Collectif "S.N.C. Christian DEGIOVANNI et Nicolas DEGIOVANNI" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessation de Paiements - "S.A.M. R+ TECHNOLOGY" Siège social : "Le Thalès" 1, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée - "S.C.S.BLANCHI & Cie" Société en Commandite Simple Siège social : 8, avenue des Papalins - Monaco
- Dissolution Anticipée - "S.N.C. ECONOMOU & SAID" - Société en Nom Collectif
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple - "PASTOR PHILIPPE & CIE" - "AVENIR CONCEPT MONACO" (Société en liquidation) au capital de 30.400 Euros Siège de la liquidation : 27, avenue Princesse Grace - Monaco
- Dissolution Anticipée - S.A.M. "MEMOFORME" Société Anonyme Monégasque au capital de 38.112 Euros Siège social : Château Amiral, 42, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "MONTE-CARLO ANTIQUITES" Société Anonyme Monégasque au capital de 38.112,25 Euros Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de Convocation - "ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 Euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE" en abrégé "S.A.M.P.I." Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 Euros siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de Convocation "Société Anonyme Monégasque d'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" en abrégé "S.A.M.I.P.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 Euros Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco
- "COLLEGE MONEGASQUE DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS
- "LA BANDE A LILIAN"
- "FEMINA SPORTS DE MONACO"