Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social de 100.000 F à celle de 150.000 € et de modifier l'article 6 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 mai 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 février 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 5 février 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"Article 6"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.
Les titres porteront des numéros consécutifs et pourront représenter plus d'une action."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 février 2003.
Monaco, le 14 février 2003.
Signé : H. REY.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 mai 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 février 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 5 février 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"Article 6"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.
Les titres porteront des numéros consécutifs et pourront représenter plus d'une action."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 février 2003.
Monaco, le 14 février 2003.
Signé : H. REY.