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Cessation de Paiements - "S.A.M. R+ TECHNOLOGY" Siège social : "Le Thalès" 1, rue du Gabian - Monaco

  • No. Journal 7586
  • Date of publication 14/02/2003
  • Quality 98.32%
  • Page no. 227
Les créanciers de la S.AM. R+TECHNOLOGY, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 16 janvier 2003 sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise doit avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 14 février 2003.
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