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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7586
  • Date of publication 14/02/2003
  • Quality 98.32%
  • Page no. 223
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 février 2003, enregistré, le nommé :

- V. R. J., né le 17 novembre 1972 à Hilversum (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 mars 2003, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires (-20 jours).

Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14