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Lois
- Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles.
- Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
- Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
- Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
- Loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul Honoraire de la République de Centrafrique à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 15.619 du 27 décembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 15.620 du 27 décembre 2002 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Wellington (Nouvelle-Zélande)
- Ordonnance Souveraine n° 15.621 du 27 décembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.622 du 27 décembre 2002 fixant le taux de majoration de la cotisation à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002 - 2003
- Ordonnance Souveraine n° 15.623 du 27 décembre 2002 modifiant les articles 2 et 8 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
- Ordonnance Souveraine n° 15.624 du 27 décembre 2002 portant nomination d'un Attaché de direction au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 15.625 du 7 janvier 2003 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-1 du 2 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".
- Arrêté Ministériel n° 2003-3 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR".
- Arrêté Ministériel n° 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-5 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR".
- Arrêté Ministériel n° 2003-6 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMMO MONACO SERVICE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-7 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMINEX".
- Arrêté Ministériel n° 2003-8 du 2 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral pour l'élection au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-001 du 3 janvier 2003 portant nomination d'un Inspecteur, Chef-Adjoint dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2003-002 du 3 janvier 2003 portant nomination d'un Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale)
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-185 d'une secrétaire-sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Avis de recrutement n° 2002-186 d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Avis de recrutement n° 2003-1 d'un contrôleur à la Section Exploitation au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-3 d'un administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur).
- Avis de vacance n° 2002-119 d'un poste de Preneur de son à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance n° 2002-120 de Caissier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2002-122 d'un poste de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2003-001 d'un poste d'Electricien Eclairagiste Scénique au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "INTERTEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fusion par Absorption - Dissolution Anticipée de la "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 € Siège : 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo "MONTE-CARLO GRAND HOTEL" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 1.040.000 € Siège : 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de Convocation S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS en abrégé CO.MO.GE.DA.BA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS