Summary of Journal no.7582of 17 January 2003

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
• Ordonnance Souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de la Gare.
• Ordonnance Souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
• Ordonnance Souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues
• Ordonnance Souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé du Port Hercule.
• Ordonnance Souveraine n° 15.631 du 13 janvier 2003 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
• Ordonnance Souveraine n° 15.632 du 13 janvier 2003 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2003-11 du 8 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Cadres de Santé de Monaco".
• Arrêté Ministériel n° 2003-12 du 8 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco-Italie".
• Arrêté Ministériel n° 2003-13 du 8 janvier 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "La Bande à Lilian".
• Arrêté Ministériel n° 2003-15 du 14 janvier 2003 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
• Arrêté Ministériel n° 2003-16 du 14 janvier 2003 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2003.
• Arrêté Ministériel n° 2003-17 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2003-18 du 14 janvier 2003 plaçant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
• Arrêté Ministériel n° 2003-20 du 14 janvier 2003 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
• Arrêté Ministériel n° 2003-21 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
• Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", publié au "Journal de Monaco" du 4 octobre 2002.

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 2003-2 du 8 janvier 2003 portant nomination d'un Avocat.

Avis et Communiqués

• Avis de recrutement n° 2003-2 d'un surveillant rondier au Stade Louis II.
• Avis de recrutement n° 2003-4 d'un jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
• Retrait des valeurs commémoratives
• Mise en vente de timbres commémoratifs.
• Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
• AVIS DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE
• Occupation de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco (29 mai - 1er juin 2003).
• Avis relatif aux tarifs de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
• Avis de vacance n° 2003-003 d'un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale.

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
• PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
• GREFFE GENERAL Extrait
• Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• Fin de Gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• Dissolution anticipée - SCS " CORSINI & CIE." (MAISON D'ART) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• Société en Commandite Simple dénommée KORNELAK et Cie Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• "BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion "BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion "BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Contrat de Gérance - Première Insertion
• Société en Liquidation - Clôture de la Liquidation "RIZZI & CIE" dénommée"MARESPED" Société en Commandite Simple
• S.C.S. Elisabeth MOATI et Compagnie
• Vente aux Enchères Publiques "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
• "ASSOCIATION SPORTIVE SAMIC"
• "MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION"