Ordonnance Souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.830 du 9 juin 1976 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la Voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles de terrains dits "des Carmes" situées au Nord-Ouest dudit quartier, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du Quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées ;
Vu Notre ordonnance n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeubles J tel que défini dans cette dernière ordonnance.
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 18 juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 11 octobre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.
Art. 2.
Le 3°/ de l'article 3 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 2 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969, est modifié comme suit :
"3°/ une zone balnéaire figurée au plan par un semis de petits cercles fins et destinée à recevoir uniquement des installations à caractère balnéaire, touristique, sportif et attractif".
Art. 3.
Le premier alinéa du paragraphe g) "Groupe d'immeubles J" de l'article 9 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 11 de Notre ordonnance n° 4.672 du 9 mars 1971, est modifié comme suit :
"L'immeuble J1 est consacré à l'industrie hôtelière, l'immeuble J2 étant réservé à un complexe de chambres, studios meublés et appartements meublés".
Art. 4.
Le 3°/ du paragraphe g) "Groupes d'immeubles J" de l'article 9 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 5 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969, puis par l'article 2 de Notre ordonnance n° 4.393 du 8 janvier 1970 est abrogé.
Art. 5.
Le deuxième alinéa du paragraphe b) "Implantation des constructions" de l'article 19 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969, est modifié comme suit :
"La partie Nord-Est formant le groupe d'immeubles désigné au plan de masse ci-annexé sous la lettre L et constituant l'ensemble balnéaire et hôtelier, comportera les constructions nécessaires à son équipement et notamment des constructions à usage de pavillon d'entrée, de salle de danse et de spectacles, de snack-bar, de piscine et une construction annexe".
Art. 6
Le tableau annexé à Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifiée par l'article 9 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969 est modifié en ce qui concerne les immeubles du groupe J.
Groupes
Immeubles
Côtes moyennes du terrain naturel
J1
8,10
J
J2
5,70
Art. 7.
L'article 3 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969 modifiant partiellement le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés, est abrogé.
Art. 8.
Notre ordonnance n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, et portant modification de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J3 du groupe d'immeubles J tel que défini dans cette dernière ordonnance, est abrogée.
Art. 9.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Le règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto se trouve en annexe au présent "Journal de Monaco".
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.830 du 9 juin 1976 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la Voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles de terrains dits "des Carmes" situées au Nord-Ouest dudit quartier, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du Quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées ;
Vu Notre ordonnance n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeubles J tel que défini dans cette dernière ordonnance.
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 18 juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 11 octobre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.
Art. 2.
Le 3°/ de l'article 3 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 2 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969, est modifié comme suit :
"3°/ une zone balnéaire figurée au plan par un semis de petits cercles fins et destinée à recevoir uniquement des installations à caractère balnéaire, touristique, sportif et attractif".
Art. 3.
Le premier alinéa du paragraphe g) "Groupe d'immeubles J" de l'article 9 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 11 de Notre ordonnance n° 4.672 du 9 mars 1971, est modifié comme suit :
"L'immeuble J1 est consacré à l'industrie hôtelière, l'immeuble J2 étant réservé à un complexe de chambres, studios meublés et appartements meublés".
Art. 4.
Le 3°/ du paragraphe g) "Groupes d'immeubles J" de l'article 9 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 5 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969, puis par l'article 2 de Notre ordonnance n° 4.393 du 8 janvier 1970 est abrogé.
Art. 5.
Le deuxième alinéa du paragraphe b) "Implantation des constructions" de l'article 19 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969, est modifié comme suit :
"La partie Nord-Est formant le groupe d'immeubles désigné au plan de masse ci-annexé sous la lettre L et constituant l'ensemble balnéaire et hôtelier, comportera les constructions nécessaires à son équipement et notamment des constructions à usage de pavillon d'entrée, de salle de danse et de spectacles, de snack-bar, de piscine et une construction annexe".
Art. 6
Le tableau annexé à Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifiée par l'article 9 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969 est modifié en ce qui concerne les immeubles du groupe J.
Groupes
Immeubles
Côtes moyennes du terrain naturel
J1
8,10
J
J2
5,70
Art. 7.
L'article 3 de Notre ordonnance n° 4.336 du 1er octobre 1969 modifiant partiellement le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés, est abrogé.
Art. 8.
Notre ordonnance n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, et portant modification de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J3 du groupe d'immeubles J tel que défini dans cette dernière ordonnance, est abrogée.
Art. 9.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Le règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto se trouve en annexe au présent "Journal de Monaco".