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Contrat de Gérance - Première Insertion

  • No. Journal 7582
  • Date of publication 17/01/2003
  • Quality 99.07%
  • Page no. 104
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 4 juillet 2002 enregistré à Monaco le 9 juillet 2002, Folio 149 R, case 4, M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, R.C.I. n° 98 P 05874 a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 3 octobre 2002 à la société en commandite simple "MARETTI ARTE MONACO", au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco (98000) 24, avenue Princesse Grace, R.C.I. n° 02 S 04096, représentée par sa gérante commanditée Mlle Désirée MARETTI,

Un fonds de commerce d'achat, vente, courtage de tableaux, d'oeuvres d'art et de tous objets ayant trait au commerce de l'art, éditions, expositions, à l'exception de toutes oeuvres d'art ou objets illicites en accord avec les protections du patrimoine artistique et historique des conventions internationales en vigueur, sis et exploité à Monaco (98000), 24, avenue Princesse Grace.

Il n'est pas prévu de cautionnement.

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 17 janvier 2003.
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Version 2018.11.07.14