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Arrêté Ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 7582
  • Date of publication 17/01/2003
  • Quality 99.07%
  • Page no. 78
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.458 du 21 avril 2000 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie GIORDANO, épouse CULOTTO, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est placée, en position de détachement d'office, auprès de l'association "Monaco Mediax" jusqu'au 31 décembre 2005.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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