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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7581
  • Date of publication 10/01/2003
  • Quality 99.27%
  • Page no. 54
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 décembre 2002, enregistré, le nommé :

- K. H., né le 21 janvier 1958 à Linsenhofen - Canton d'Esslingen Am Neckar (Allemagne), de nationalité allemande, ayant demeuré Neuffener Strasse 26 à Frickenhausen (Allemagne) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2003, à 9 heures, sous la prévention de vols, abus de confiance, falsification de chèques et usage, usurpation d'identité.

Délits prévus et réprimés par les articles 309, 325, 337, 332-1° et 95 du Code Pénal, et 658 du Code de procédure pénale.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14