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Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal

  • No. Journal 7581
  • Date of publication 10/01/2003
  • Quality 99.27%
  • Page no. 49
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le collège électoral est convoqué le 2 mars 2003 à l'effet d'élire les quinze membres du Conseil Communal.


Art. 2.

Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.


Art. 3.

Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.

Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès-verbaux et bulletins annexés seront enfermés dans l'urne et transportés au Ministère d'Etat où ils seront conservés jusqu'à l'expiration du délai prévu pour les réclamations.


Art. 4.

En cas de ballotage, le second tour de scrutin aura lieu le 9 mars 2003.


Art. 5.

Le Maire est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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