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Lois
- Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce.
- Loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
- Loi n° 1.238 du 2 juillet 2001 portant modification de l'article 418 du Code de procédure pénale.
- Loi n° 1.239 du 2 juillet 2001 prononçant la désaffectation en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
- Loi n° 1.240 du 2 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.
- Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-347 du 27 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "INTERNATIONAL TENNIS WRITERS' ASSOCIATION" (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS)
- Arrêté Ministériel n° 2001-349 du 28 juin 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2001-350 du 28 juin 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2001-351 du 28 juin 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2001-352 du 28 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING"
- Arrêté Ministériel n° 2001-353 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BOAT SERVICE"
- Arrêté Ministériel n° 2001-354 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-355 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE PROTECTION ET D'HYGIENE" en abrégé "S.A.P.Y."
- Arrêté Ministériel n° 2001-356 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADIMEX"
- Arrêté Ministériel n° 2001-357 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES ACTUALITES MONDIALES"
- Arrêté Ministériel n° 2001-358 du 2 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-359 du 2 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2001-360 du 30 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL ou "AS MONACO FC")
- Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-343 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant,publié au "Journal de Monaco" du 29 juin 2001
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-92 d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
- CAP FLEURI - TARIFS
- Avis de vacance n° 2001-111 de trois postes de surveillant(es) à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-112 d'un poste de professeur de violoncelle à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-113 d'un poste de professeur de violoncelle à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-114 d'un poste de professeur de batterie-jazz à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-115 d'un poste de professeur de chant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-116 d'un poste de professeur d'alto à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-117 d'un poste de professeur de violon à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-118 d'un poste de professeur de percussion à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-119 d'un poste de professeur de clarinette à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-120 d'un poste de professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-121 d'un poste de professeur de flûte à bec à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III de Monaco, à compter de l'année scolaire 2001/2002
- Avis de vacance n° 2001-126 d'un emploi saisonnier de surveillant de jardins à la Police Municipale
- Avis de vacance n° 2001-132 d'un emploi de veilleur de nuit suppléant dans les Etablissements Communaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "CIFER" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avenant à la Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ROUAFI MONACO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ROUAFI MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE" en abrégé "CODIMA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE" en abrégé "CODIMA" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "PARIBAS BANQUE PRIVEE MONACO" Nouvelle dénomination : "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. NOAT & Cie - Dissolution de ladite société - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Modifications aux Statuts - "S.C.S. LESAGE & Cie" Le Seaside Plaza - 8, avenue des Ligures - Monaco
- "S.C.S. GERBIER & CIE"
- Augmentation de Capital - Conversion en Euros - Cession de Parts et Transformation de la Société - "S.N.C. TORNAY & DE OLIVEIRA BARDOTE" au capital social de 700.000 F Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Cessation des Paiements de M. Vincenzo ORLANDINI LEISURE WORLD 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- Avis - "BANQUE FRANCAISE DE L'ORIENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 76.690.134 Euros 39, avenue Princesse Grace - Monaco
- Avis - S.A.M. "PROCALEX" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000,00 euros Siège social : 49, avenue Hector Otto - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "JAMEEL" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 F Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Siège social : Collège de Monte-Carlo - Rue des Orchidées - Monaco
- Avis de Convocation - "MULTIPRINT MONACO S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "TRADEMARK MANAGEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 de francs Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - S.A.M. "SAMPI" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 de francs Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- SECURITAS Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 de francs Siège social : "Athos Palace" 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES