Arrêté Ministériel n° 2001-359 du 2 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7502
Date of publication 06/07/2001
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Page no. 957

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.149 du 20 septembre 1999 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-107 du 12 mars 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Sandra BIMA, épouse BLANCHY, en date du 8 avril 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sandra BIMA, épouse BLANCHY, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 8 juillet 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille un.