Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 11 septembre et 7 novembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"Le courtage en transports en tous genres, national et international, l'affrètement, la consignation, le transit, les groupages et emballages, la logistique, la manutention et l'assistance portuaire.
"Les activités de commissionnaire en douane, de commissionnaire de transport, d'agent ou représentant agréé par les compagnies aériennes pour le transport de marchandises.
"A l'exclusion, pour les activités envisagées dans le domaine maritime, de celles relevant de la compétence exclusive des courtiers maritimes, telle que définie par les articles L512-1 et suivants du Code de la Mer.
"Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
b) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de MILLE NEUF CENT SOIXANTE SEPT FRANCS QUATRE VINGT SEPT CENTIMES (1.967,87 F) par versements en numéraire de l'ensemble des actionnaires, proportionnellement à leurs droits dans le capital et à libérer entièrement lors de la souscription.
c) D'exprimer le capital en euros. Son montant est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 c) correspondant à la conversion de la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F). Ce capital sera divisé en CINQ CENTS actions de TROIS CENTS EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
d) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 11 septembre et 7 novembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco" du 2 février 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires susvisées des 11 septembre et 7 novembre 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 24 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 juin 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 22 juin 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F).
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 22 juin 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ CENTS ACTIONS, de TROIS CENTS EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et intégralement libérées".
VI.- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (22 juin 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 juin 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 juillet 2001.
Monaco, le 6 juillet 2001.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"Le courtage en transports en tous genres, national et international, l'affrètement, la consignation, le transit, les groupages et emballages, la logistique, la manutention et l'assistance portuaire.
"Les activités de commissionnaire en douane, de commissionnaire de transport, d'agent ou représentant agréé par les compagnies aériennes pour le transport de marchandises.
"A l'exclusion, pour les activités envisagées dans le domaine maritime, de celles relevant de la compétence exclusive des courtiers maritimes, telle que définie par les articles L512-1 et suivants du Code de la Mer.
"Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
b) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de MILLE NEUF CENT SOIXANTE SEPT FRANCS QUATRE VINGT SEPT CENTIMES (1.967,87 F) par versements en numéraire de l'ensemble des actionnaires, proportionnellement à leurs droits dans le capital et à libérer entièrement lors de la souscription.
c) D'exprimer le capital en euros. Son montant est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 c) correspondant à la conversion de la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F). Ce capital sera divisé en CINQ CENTS actions de TROIS CENTS EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
d) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 11 septembre et 7 novembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco" du 2 février 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires susvisées des 11 septembre et 7 novembre 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 24 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 juin 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 22 juin 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F).
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 22 juin 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ CENTS ACTIONS, de TROIS CENTS EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et intégralement libérées".
VI.- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (22 juin 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 juin 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 juillet 2001.
Monaco, le 6 juillet 2001.
Signé : H. REY.