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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
- Ordonnance Souveraine n° 14.545 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion au Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale [clause finale, texte russe] adopté à Montréal le 30 septembre 1977
- Ordonnance Souveraine n° 14.552 du 1er août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-362 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS"
- Arrêté Ministériel n° 2000-363 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM".
- Arrêté Ministériel n° 2000-364 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M".
- Arrêté Ministériel n° 2000-365 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLORIA CORPORATION"
- Arrêté Ministériel n° 2000-366 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFILM ".
- Arrêté Ministériel n° 2000-367 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R"
- Arrêté Ministériel n° 2000-368 du 2 août 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2000-369 du 4 août 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "CGU INSURANCE PLC" à la société "CGU COURTAGE"
- Arrêté Ministériel n° 2000-370 du 4 août 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 10ème MONACO YACHT SHOW du 20 au 23 septembre 2000
- Arrêté Ministériel n° 2000-371 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2000-372 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires masculins à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2000-373 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de police stagiaires féminins à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-54 du 31 juillet 2000 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2000-55 du 1er août 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2000-56 du 1er août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies
- Avis de recrutement n° 2000-90 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2000-91 d'un assistant pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
- Avis de recrutement n° 2000-93 d'une hôtesse responsable à la Direction du Tourisme et des Congrès (Comptoir d'Information Touristique de la Principauté à l'Aéroport International Nice Côte d'Azur)
- Avis de recrutement n° 2000-94 de trois hôtesses d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès (Comptoir d'Information Touristique de la Principauté à l'Aéroport International Nice Côte d'Azur)
- ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE MONACO
- Avis de vacance n° 2000-119 d'un emploi temporaire d'ouvrier d'entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance n° 2000-124 d'un poste d'employée de bureau au Service de l'Etat-Civil
- Avis de vacance n° 2000-127 d'un poste d'ouvrier d'entretien au Service du Commerce et des Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Renouvellement de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation de Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - "SODIAMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Révocation de Donation - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Donation d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "RACKING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Clément BRUNO & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Frédéric PASTORELLI & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société Commandite en Simple "S.C.S. Jean-Michel AMABLE & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - "S.C.S. Jean-Pierre et Gregory VERHAEGHE & CIE" dénomination commerciale "LINCK"
- Avis de convocation - "MARITIME MANAGEMENT COMPANY S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 de francs Siège social : "Le Quattrocento" - 10, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- Avis de convocation - "GLOBO COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000,00 de francs Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - "TVI MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 de francs Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire - "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" Place du Casino - Monte-Carlo
- Avis de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire - "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" Place du Casino - Monte-Carlo
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS