Arrêté Ministériel n° 2000-370 du 4 août 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 10ème MONACO YACHT SHOW du 20 au 23 septembre 2000

No. Journal 7455
Date of publication 11/08/2000
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Page no. 1104

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation
(Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

A l'occasion du 10ème MONACO YACHT SHOW, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :

- du lundi 11 septembre 2000 à 0 heure au mercredi 27 septembre 2000 à 18 heures :

. sur la jetée Nord ;
. sur l'enracinement de l'appontement central, des deux côtés ;
. sur le parking de la route de la Piscine (darse Nord) ;
. sur le quai des Etats-Unis, depuis la jetée Nord jusqu'au droit du n° 3 de l'avenue du Président J.F. Kennedy ;
. sur le quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l'avenue du Président J.F. Kennedy.

Art. 2.

Du lundi 11 septembre 2000 à 8 heures au mercredi 27 septembre 2000 à 18 heures :

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, et ce dans ce sens ;

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens.

Du mardi 12 septembre 2000 à 0 heure au mercredi 27 septembre 2000 à 18 heures :

- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.

Art. 3.

La circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine, du mercredi 20 septembre 2000 à 0 heure au mercredi 27 septembre 2000 à 18 heures.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille.