Arrêté Municipal n° 2000-55 du 1er août 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7455
Date of publication 11/08/2000
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Page no. 1109

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-80 du 20 octobre 1997 portant nomination d'une puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-61 du 18 août 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Monique GASTAUD, née GURRET, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Monique GASTAUD, née GURRET, Puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2000.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 1er août 2000.

Monaco, le 1er août 2000.