Arrêté Ministériel n° 2000-368 du 2 août 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7455
Date of publication 11/08/2000
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Page no. 1103

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 16 juillet 1996 portant nomination d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-162 du 20 mars 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Beth KURTZ, séparée MARSAN, Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 28 août 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille.