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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.101 du 4 août 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.102 du 9 août 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
- Ordonnance Souveraine n° 14.103 du 9 août 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
- Ordonnance Souveraine n° 14.104 du 9 août 1999 autorisant un Consul honoraire d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-334 du 4 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE"
- Arrêté Ministériel n° 99-335 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 99-336 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 99-337 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 99-338 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTEL"
- Arrêté Ministériel n° 99-339 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTION DE SERRURERIES (SO.DI.SER)."
- Arrêté Ministériel n° 99-340 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SILK FASHION"
- Arrêté Ministériel n° 99-341 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION - SOPRIGEST INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 99-342 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "STYMELOL".
- Arrêté Ministériel n° 99-343 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINAVA".
- Arrêté Ministériel n° 99-344 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LA PANIFICATION MODELE".
- Arrêté Ministériel n° 99-345 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LIMAD MANAGEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 99-346 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA OMIKRON ".
- Arrêté Ministériel n° 99-347 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL MEDIA SERVICES".
- Arrêté Ministériel n° 99-348 du 5 août 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art à Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 99-350 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 99-351 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 99-352 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 99-353 du 5 août 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-407 du 11 août 1980 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades.
- Arrêté Ministériel n° 99-354 du 5 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 99-355 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER MER.".
- Arrêté Ministériel n° 99-356 du 5 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI"
- Arrêté Ministériel n° 99-357 du 5 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS" en abrégé "C.A.V.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 99-358 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-359 du 6 août 1999 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-59 du 3 août 1999 portant nomination et titularisation d'un garçon de bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 99-60 du 9 août 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-122 d'un administrateur au Conseil Economique et Social.
- ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE MONACO
- Avis de vacance d'emploi n° 99-105 d'un poste de brigadier à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-110 d'un poste de professeur de dessin à temps partiel à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1999/2000.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-111 d'un poste de professeur de photographie à temps partiel à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1999/2000.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Constitution de Société en Commandite Simple "TOULLEC & Cie" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Nom Collectif " BRIANTI et Cie" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "LOEGEL JET" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "LOEGEL JET" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif "S.N.C. PIZZICHINI et TROYANO MEDEL" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Nom Collectif "S.N.C. PIZZICHINI et TROYANO MEDEL" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "ACTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion
- "S.C.S. GETTINGS & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 150.000 F Siège social : 13, avenue Saint-Michel - Monte-Carlo
- Cessions de parts sociales - Changement de gérant commandité - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. CLAUS MARVITZ & Cie"
- Cessation des Paiements de M. DOMINIQUE POITTEVIN Gérant de fait de la SCS GERARD ET COMPAGNIE et des AMBULANCES MONEGASQUES
- Régularisation - "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LA MONEGASQUE SPECIALITES DE CONSERVES FINES ET CONFITURES" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.130.000 F Siège social : "Le Panorama" - 57, rue Grimaldi - Monaco
- Continuation de l'activité sociale - "GUCCI S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 FRF Siège social : 1, 3, 5, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
- "MONACO BETON" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 de francs Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" Place du Casino - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT A.I.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : Villa Pax - 10, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "JUSQU'AU TERME ACCOMPAGNER LA VIE" en abrégé "JATALV"