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Arrêté Ministériel n° 99-353 du 5 août 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-407 du 11 août 1980 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades.

  • No. Journal 7403
  • Date of publication 13/08/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1169

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux des médecins pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée le 27 avril 1999 par Mme Marie-Thérèse SODAYMAY ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 ;
 

Arrêtons :


Article Premier

L'arrêté ministériel n° 80-407 du 11 août 1980 autorisant Mme Marie-Thérèse SODAYMAY à exercer la profession de garde-malades est abrogé à compter du 30 avril 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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