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Arrêté Ministériel n° 99-348 du 5 août 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art à Monaco.

  • No. Journal 7403
  • Date of publication 13/08/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1167

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;

Vu la requête formulée par le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 95-343 du 11 août 1995 autorisant M. François GROSSO, Pharmacien responsable titulaire, à exercer son art au sein du Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen, est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14