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Ordonnance Souveraine n° 14.104 du 9 août 1999 autorisant un Consul honoraire d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 7403
  • Date of publication 13/08/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1162

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 25 mars 1999, par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Dieter SPAETHE, Consul honoraire d'Allemagne à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Dieter SPAETHE est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire d'Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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