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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.430 du 12 avril 2019 portant nomination d'un...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mariam Tavassoli Zea est nommée Deuxième Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Co...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 février 1976 portant nomination d'un Huissier pr...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Andrea, Jean Pani tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Anthony, Marin Casha tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
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Vu la Constitution ; ALBERT II Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Gilliane, Aliette, Nelly, Marie Agliardi (nom d'usage Mme Gilliane Casha) tendant à son admission parmi Nos Sujets ; ALBERT II Vu la Constitution ; ALBERT II Vu la Constitution ; ALBERT II Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Caroline, Lilliane, Thérèse Gastaldi tendant à son admission parmi Nos Sujets ; ALBERT II Vu la Constitution ; ALBERT II Vu la Constitution ; S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, est nommée Chef de...
ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la Constitution ; ALBERT II Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 117 et 118...
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constit...
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Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.609 du 9 j...
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.532 du 4 s...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1...
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Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.021 du 23 ...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation Judiciaires et notamment ses articles 72 à 94 ;
Vu l'appel à candidatures publ...
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Version 2018.11.07.14