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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&n...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 19...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&n...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 juillet 2019 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Arda Ulutas, Consul Général de Turquie à Monaco, en résidence à...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ; ALBERT II Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2019 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République de Corée a nommé M. Alain Ucari, Consul honoraire de la République...
ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu l'article 46 de la Constitution ; ALBERT II Vu la Constitution et notamment son article 41 ; ALBERT II Vu la Constitution ; ALBERT II Vu la Constitution ; ALBERT II Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, mo...
ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; ALBERT II Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative au jeux de hasard ; ALBERT II Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des...
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Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel ;
Vu l'Ordo...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine...
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Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu les propositions qui...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...
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Version 2018.11.07.14