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Journal n°8794
du 10 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.848 du 2 avril 2026 relative à la réglementation des stages en milieu professionnel des élèves des voies générale, professionnelle et technologique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d’une gratification de stage pour les formations relevant de l’enseignement professionnel ;Vu la délibération...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.835 du 30 mars 2026 portant nomination de Conseillers d'État et du Vice-président du Conseil d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État ;Vu Notre Ordonnance n° 9.854 du...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.833 du 30 mars 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.832 du 30 mars 2026 autorisant le Consul honoraire de la République de Lituanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 24 février 2026 par laquelle M. le Ministre des Relations Extérieures de la République de Lituanie a nommé Mme Rita Pivoriūnaité, Consul honoraire de la République de Lituanie à Monac...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.834 du 30 mars 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.815 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'Intendance au sein des Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.831 du 26 mars 2026 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 11.490 du 29 septembre 2025 portant nomination...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.830 du 26 mars 2026 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 10.439 du 1er mars 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 10.439 du 1er mars 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier. Notre Or...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.828 du 18 mars 2026 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article ...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.825 du 18 mars 2026 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 dé...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.824 du 18 mars 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du Chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 46 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.827 du 18 mars 2026 portant nomination et titularisation du Directeur du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article ...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.826 du 18 mars 2026 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Cellule Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.820 du 12 mars 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée&...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 12 mars 2026 portant application de l'article 64‑5 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment, son article 64‑5 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet...