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Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

ALBERT II

Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.859 du 14 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.

ALBERT II

Journal n°8561 du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.857 du 8 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO 


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de...

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.855 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.

ALBERT II

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 nommant les membres du Conseil de la Couronne.

ALBERT II

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.853 du 7 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Domaines.

ALBERT II

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.854 du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.

ALBERT II

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.822 du 9 septembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.852 du 7 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II

Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.844 du 20 septembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

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Version 2018.11.07.14