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Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 25 septembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.810 du 5 septembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.833 du 25 septembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.832 du 19 septembre 2024 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.829 du 19 septembre 2024 portant nomination du Directeur de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.830 du 19 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 sep...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.831 du 19 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.825 du 19 septembre 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.826 du 19 septembre 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.827 du 19 septembre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Chinois dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.824 du 19 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.823 du 19 septembre 2024 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Tallinn (République d'Estonie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.809 du 5 septembre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.808 du 5 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.807 du 5 septembre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.866...