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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-503 du 7 septembre 2023 portant règlement général des ports.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer, notamment son article 160-1 ;Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d’exploitation des ports, notamment son article 9 ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu l’Ordonna...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-532 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-528 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Les Laboratoires Asepta », au capital de 1.520.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Les Laboratoires Asepta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-531 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-530 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Pharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Pharma » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II) ; V...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-537 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-534 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-536 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-542 du 21 septembre 2023 abrogeant l'article 10 de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prol...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1e...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-535 du 14 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-539 du 18 septembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 inst...