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Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , modifié ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En accord avec la Direction de la Sûreté ... Sûreté Publique et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, les missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues sont confiées au personnel de surveillance de la Maison d’arrêt de Monaco ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... société ;
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ;
MM.
Pierre COGNET ... , Administrateur de société ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ;
Pierre ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des ... prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l'année judiciaire 2023-2024.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la ... septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 25 juillet 2019 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.189 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.189 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 25 juillet 2019 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luc ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luc ... Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
particulièrement son article 8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la ... particulièrement son article 8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.052 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-33 du 18 décembre 2015
’Hôtel Hermitage ;
Mme Florence Larini-Negri, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
MM. Henri Leize, Président délégué de sociétés ;
Philippe ... ’Hôtel Hermitage ;
Mme Florence Larini-Negri, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
MM. Henri Leize, Président délégué de sociétés ;
Philippe ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998
, Président de Société,
Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat,
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction ... de Société,
Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat,
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.336 du 5 novembre 2020 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l ... 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008
Albertini, Assistant de Direction ;
Mme
Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
MM.
Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco ... Albertini, Assistant de Direction ;
Mme
Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
MM.
Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives, à ... et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives, à ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté n° 2007-17 du 3 décembre 2007
à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel RAUT, Salarié de la Société INVENSYS ;
Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plaza ;
Philippe RION, Responsable de travaux au ... à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel RAUT, Salarié de la Société INVENSYS ;
Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plaza ;
Philippe RION, Responsable de travaux au ...