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Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998

  • N° journal 7365
  • Date de publication 20/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1716

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;

Arrête :

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 1999 :

MM.

Henri AGNELLY, Administrateur de société,

Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo,

Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de société,

Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite,

Jean BILLON, Conseiller Juridique,

Raoul BONI, Agent immobilier,

Mme

Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco,

MM.

Pierre CAILLE, Président de Société,

Patrice CELLARIO, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,

Raymond CIARAVOLA, Directeur Général de Société,

Maurice COHEN, Directeur Général,

Mme

Danièle COTTALORDA, Directeur du Centre d'informations Administratives,

MM.

Jean-François CULLIEYRIER, Directeur Général du Crédit Commercial de France (Monaco)

Albert DALLORTO, Ancien cadre à la Société des Bains de Mer,

Jean-Pierre DE MAEYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz,

Jean DESIDERI, Administrateur Délégué du Centre Cardio Thoracique de Monaco,

Edgard ENRICI, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat,

Alex FALCE, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco,

Mme

Monique FERRETE, Secrétaire juridique de l'Association des Mutilés du Travail,

MM.

Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à l'Entreprise Richelmi,

Robert FILLON, Secrétaire Général du Service des Relations Extérieures,

Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes,

Luigi FRATESCHI, Président de société,

Georges GALLI, Chef du bureau du personnel du Centre Hospitalier Princesse Grace,

Alain GALLO, Directeur de société,

Philippe GAMBA, Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique,

Mme

Claudette GASTAUD, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,

MM.

 

Charles GAZANIOL, Cadre à la Société Lancaster,

Maurice GAZIELLO, Délégué à la gestion des ressources humaines et à la formation permanente,

Honoré GHETTI, Technicien à Radio Monte-Carlo,

Gilbert GIACOLETTO, Conducteur receveur à la Compagnie des Autobus de Monaco

José GIANOTTI, Agent Général d'assurances,

Ange GIRALDI, Propriétaire-exploitant,

Eric GIRALDI, Propriétaire-exploitant,

Antoine GRAMAGLIA, Directeur Particulier d'une Compagnie d'assurances,

Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'Assurances,

Francis-Eric GRIFFIN, Directeur de la SAM British Motors,

Roger GUITON, Patron-coiffeur,

Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'Hôtel Hermitage

Mmes

Nadia JAHLAN, Ancienne Secrétaire en chef du Tribunal du Travail,

Gilda LANTERI MINET, Administrateur Déléguée de société,

MM.

Jean-Pierre LAURERI, Cadre à la société Lancaster,

Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment,

Guy MAGARA, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer,

Guy MAGNAN, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses du Conseil National,

Yann MANN, Directeur de Société,

Jean-Claude MICHEL, Contrôleur Général des Dépenses,

Mme

Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace,

MM.

André MORRA, Clerc de notaire,

Pierre NAUDIN, Artiste musicien,

Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la S.B.M.,

Mme

Annie OLIVI, Employée de banque,

MM.

Jacques ORECCHIA, Agent d'assurances,

Philippe ORTELLI, Administrateur délégué d'une entreprise de bâtiment,

René-Georges PANIZZI, Conseiller du Ministre d'Etat,

Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, Conseiller du Ministre d'Etat,

Tony PETTAVINO, Ancien cadre de banque,

Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales,

Max POGGI, Président de Société,

Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat,

Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives,

Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,

Jacques REBAUDO, Ouvrier retraité à la SIAM-CEDAP,

Ferdinand RICOTTI, Ancien Secrétaire fédéral de l'Union des Syndicats de Monaco,

Mme

Isabelle ROUANET-PASSERON, Administrateur Principal au Service du Contentieux et des Etudes Législatives,

MM.

Robert SAMAR, Chef de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace,

Georges SANGIORGIO, Administrateur Délégué de société,

René SPARACCIA, Cadre de Banque,

Henri TADDONE, Jardinier spécialisé au Service de l'Urbanisme et de la Construction,

Mme

Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco,

MM.

Robert TARDITO, Cadre de Banque,

Franck TASCHINI, Adjoint à l'Administrateur des Domaines,

Mme

Sophie THEVENOUX, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,

M.

André THIBAULT, Responsable de la restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace,

Mme

Nicole THIBAULT, Cadre aux Caisses Sociales,

MM.

Claude VACCARREZZA, Conseiller du Ministre d'Etat,

Jean-Noël VERAN, Administrateur des Domaines,

Paul VINCI, Commerçant,

Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications,

Jacques WOLZOK, Administrateur de biens.



Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.

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