Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d’office est établie ainsi qu’il suit, pour l’année 2009 :
MM.
Henri Agnelly, Administrateur de société ;
Michel Alaux, Employé à l’Hôtel de Paris ;
Alexandre Albertini, Assistant de Direction ;
Mme
Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
MM.
Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;
Bruno Auge, employé au sein de la SNC Carrefour Monaco;
Bernard Betti, Administrateur délégué ;
Louis Biancheri, Directeur des Télécommunications, à la retraite ;
Jean Billon, Conseiller juridique ;
Mme
Angèle Braquetti, Secrétaire Générale de l’Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Pierre Brezzo, Administrateur de société ;
Mme
Marie-José Calenco, Directeur de l’Habitat, à la retraite ;
MM.
Daniel Cavassino, Directeur Général de société ;
Patrice Cellario, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses;
Mme
Danièle Cottalorda, Responsable du Centre d’Informations Administratives, à la retraite ;
MM.
Guy-Michel Crozet, Directeur de l’Office des Emissions des Timbres-Poste ;
Amady Daff, Employé à l’Hôtel Métropole ;
Jean-Pierre De Mayer, Agent à la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz ;
Jean Desideri, Président délégué de société ;
Edgard Enrici, Directeur de la Société Monégasque d’Assainissement ;
Alex Falce, Secrétaire Fédéral de l’Union des Syndicats de Monaco ;
Mme
Monique Ferrete, Secrétaire Fédérale de l’Union des Syndicats de Monaco ;
MM.
Luigi Frateschi, Président de société ;
Alain Gallo, Directeur de société ;
Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ;
José Giannotti, Agent général d’assurances ;
Francis-Eric Griffin, Directeur et administrateur de société;
Jean-Paul Hamet, Cuisinier à l’hôtel Hermitage ;
Claude Hourtic, Cuisinier à l’hôtel Hermitage ;
Mme
Nadia Jahlan, Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, à la retraite ;
MM.
Pierre Lorenzi, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ;
Yves Mann, Directeur de société ;
Jean-Philippe Mourenon, Agent général d’assurances ;
Guy Nervo, Directeur et administrateur délégué de société;
Jean-Luc Nigioni, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Mme
Annie Olivi, ancienne employée de banque ;
MM.
René-Georges Panizzi, Chef du Protocole au Ministère d’Etat;
Roger Passeron, Inspecteur Général de l’Administration, à la retraite ;
Mme
Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM.
Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco;
Christophe Pisciotta, Attaché de Direction ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel Raut, Salarié de la Société INVENSYS ;
Marc Renaud, Maître d’hôtel au Méridien Beach Plaza ;
Philippe Rion, Responsable de travaux au Service technique de la Société LANCASTER ;
Marcel Roggi, Directeur adjoint du Service des Travaux Publics ;
Mmes
Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor ;
Isabelle Rouanet-Passeron, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
MM.
Michel Solliet, Directeur général et administrateur délégué de société ;
Henri Taddone, Jardinier spécialisé au Service de l’Aménagement Urbain, à la retraite ;
Mme
Betty Tambuscio, Secrétaire générale adjointe de l’Union des Syndicats de Monaco ;
MM.
Franck Taschini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
André Thibault, Responsable de la restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Paul Torrel, Secrétaire Général de la Chambre Immobilière Monégasque ;
Gilles Ugolini, Boulanger au sein de la SNC Carrefour Monaco ;
Jean-Pierre Vaute, Gérant de société ;
Jacques Wolzok, Administrateur de biens et syndic d’immeubles.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux décembre deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d’office est établie ainsi qu’il suit, pour l’année 2009 :
MM.
Henri Agnelly, Administrateur de société ;
Michel Alaux, Employé à l’Hôtel de Paris ;
Alexandre Albertini, Assistant de Direction ;
Mme
Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
MM.
Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;
Bruno Auge, employé au sein de la SNC Carrefour Monaco;
Bernard Betti, Administrateur délégué ;
Louis Biancheri, Directeur des Télécommunications, à la retraite ;
Jean Billon, Conseiller juridique ;
Mme
Angèle Braquetti, Secrétaire Générale de l’Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Pierre Brezzo, Administrateur de société ;
Mme
Marie-José Calenco, Directeur de l’Habitat, à la retraite ;
MM.
Daniel Cavassino, Directeur Général de société ;
Patrice Cellario, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses;
Mme
Danièle Cottalorda, Responsable du Centre d’Informations Administratives, à la retraite ;
MM.
Guy-Michel Crozet, Directeur de l’Office des Emissions des Timbres-Poste ;
Amady Daff, Employé à l’Hôtel Métropole ;
Jean-Pierre De Mayer, Agent à la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz ;
Jean Desideri, Président délégué de société ;
Edgard Enrici, Directeur de la Société Monégasque d’Assainissement ;
Alex Falce, Secrétaire Fédéral de l’Union des Syndicats de Monaco ;
Mme
Monique Ferrete, Secrétaire Fédérale de l’Union des Syndicats de Monaco ;
MM.
Luigi Frateschi, Président de société ;
Alain Gallo, Directeur de société ;
Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ;
José Giannotti, Agent général d’assurances ;
Francis-Eric Griffin, Directeur et administrateur de société;
Jean-Paul Hamet, Cuisinier à l’hôtel Hermitage ;
Claude Hourtic, Cuisinier à l’hôtel Hermitage ;
Mme
Nadia Jahlan, Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, à la retraite ;
MM.
Pierre Lorenzi, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ;
Yves Mann, Directeur de société ;
Jean-Philippe Mourenon, Agent général d’assurances ;
Guy Nervo, Directeur et administrateur délégué de société;
Jean-Luc Nigioni, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Mme
Annie Olivi, ancienne employée de banque ;
MM.
René-Georges Panizzi, Chef du Protocole au Ministère d’Etat;
Roger Passeron, Inspecteur Général de l’Administration, à la retraite ;
Mme
Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM.
Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco;
Christophe Pisciotta, Attaché de Direction ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel Raut, Salarié de la Société INVENSYS ;
Marc Renaud, Maître d’hôtel au Méridien Beach Plaza ;
Philippe Rion, Responsable de travaux au Service technique de la Société LANCASTER ;
Marcel Roggi, Directeur adjoint du Service des Travaux Publics ;
Mmes
Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor ;
Isabelle Rouanet-Passeron, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
MM.
Michel Solliet, Directeur général et administrateur délégué de société ;
Henri Taddone, Jardinier spécialisé au Service de l’Aménagement Urbain, à la retraite ;
Mme
Betty Tambuscio, Secrétaire générale adjointe de l’Union des Syndicats de Monaco ;
MM.
Franck Taschini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
André Thibault, Responsable de la restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Paul Torrel, Secrétaire Général de la Chambre Immobilière Monégasque ;
Gilles Ugolini, Boulanger au sein de la SNC Carrefour Monaco ;
Jean-Pierre Vaute, Gérant de société ;
Jacques Wolzok, Administrateur de biens et syndic d’immeubles.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux décembre deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.