Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2002 :
MM. | Henri AGNELLY, Administrateur de société ; |
Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ; | |
Pierre AMERIGO, Employé de bureau à l'AMRR ; | |
Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ; | |
Bernard ASSO, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ; | |
Gérard BATTIGELLO, Directeur des Travaux Publics ; | |
Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société ; | |
Mme | Corinne BERTANI, Chef d'Agence de voyages ; |
MM. | Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ; |
Jean BILLON, Conseiller Juridique ; | |
Mme | Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ; |
M. | Pierre BREZZO, Administrateur de Société ; |
Mme | Marie-Josée CALENCO, Directeur de l'Habitat ; |
MM. | Pierre CAILLE, Président de Société ; |
Patrice CELLARIO, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ; | |
Raymond CIARAVOLA, Administrateur de société ; | |
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; | |
Mme | Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ; |
MM. | Pierre COGNET, Pilote d'Hélicoptère à Héli Air Monaco ; |
Maurice COHEN, Directeur Général et Administrateur de Société ; | |
Gérard COMMAN, Directeur Administratif et Administrateur de société ; | |
Jean-Pierre De MAYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ; | |
Jean DESIDERI, Administrateur Délégué de société ; | |
Patrice DESSAIGNE, Administrateur Délégué de société ; | |
Jean-Louis DOYEN, Artiste musicien ; | |
Edgard ENRICI, Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat ; | |
Jean-Pierre ESCANDE, Directeur d'hôtel ; | |
Alex FALCE, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco ; | |
Mme | Monique FERRETE, Secrétaire de l'Association des Mutilés du Travail ; |
MM. | Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à l'Entreprise RICHELMI ; |
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ; | |
Luigi FRATESCHI, Président de Société ; | |
Georges GALLI, Chef du bureau du personnel du Centre Hospitalier Princesse Grace ; | |
Alain GALLO, Directeur de société ; | |
Mme | Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ; |
MM. | Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses ; |
Gilbert GIACOLETTO, Conducteur receveur à la Compagnie des Autobus de Monaco ; | |
José GIANOTTI, Agent Général d'assurances ; | |
Eric GIRALDI, Propriétaire-exploitant ; | |
Antoine GRAMAGLIA, Directeur Particulier d'une Compagnie d'assurances ; | |
Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'Assurances ; | |
Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et Administrateur de société ; | |
Mme | Patricia GRIMAUD PALMERO, Conseiller Juridique et Administrateur de biens ; |
M. | Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'Hôtel Hermitage ; |
Mme | Nadia JAHLAN, Ancienne Secrétaire en chef du Tribunal du Travail ; |
MM.
| Henri LEIZE, Administateur de Société ; |
Jean-Pierre LAURERI, Ancien cadre à la Société LANCASTER ; | |
Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ; | |
Guy MAGARA, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ; | |
Guy MAGNAN, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses du Conseil National ; | |
Yves MANN, Directeur de Société ; | |
Yannick MOATI, Directeur de Société ; | |
Eddy MOLINA, Pharmacien et Directeur de Société ; | |
Mme | Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ; |
MM. | André MORRA, Clerc de notaire en retraite ; |
Jean-Philippe MOURENON, Adjoint Général d'Assurances ; | |
Guy NERVO, Directeur et Administrateur de Société ; | |
Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ; | |
Mme | Annie OLIVI, Employée de banque ; |
MM. | Gilbert ONOFARO, Agent de sécurité IGH de la Société Monaco Sécurité ; |
Jacques ORECCHIA, Agent général d'assurances ; | |
Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de société ; | |
René-Georges PANIZZI, Conseiller du Ministre d'Etat ; | |
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, en retraite ; | |
Mme | Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ; |
MM. | Eric PERODEAU, Gérant de Société ; |
Tony PETTAVINO, Ancien cadre de banque ; | |
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales ; | |
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ; | |
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives ; | |
Lionel RAUT, Salarié de la Société IVENSYS ; | |
Mme | Isabelle ROUANET-PASSERON, Adjoint au Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ; |
MM. | Robert SAMAR, Chef de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace ; |
Georges SANGIORGIO, Administrateur délégué de société ; | |
André TADDEI, Administrateur de Société ; | |
Henri TADDONE, Jardinier Spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain, en retraite ; | |
Mme | Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ; |
M. | Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ; |
Mme | Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor ; |
M. | André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ; |
Mme | Nicole THIBAULT, Cadre aux Caisses Sociales ; |
MM. | Claude VACCARREZZA, Conseiller Technique au Département de l'Intérieur ; |
Jean-Pierre VAUTE, Directeur Financier ; | |
Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des concessions et des Télécommunications ; | |
Jacques WOLZOK, Administrateur de biens et Syndic. |
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six décembre deux mille un.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.