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Journal n°8504 du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ; Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ; Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ; Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ; Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016. ...
Journal n°8472 du 7 février 2020
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ; Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ; Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017. ...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ; Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ; Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013 ...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
Surveillance des Sociétés de Gestion  40.500     Chap. 8  - Conseil de la Mer  31.400   2.083.800  Section 3.  - MOYENS DES SERVICES :   A) Ministère d'Etat : Chap. 1 ... Nominatives 308.700 Chap. 7. - Commission Surveillance des Sociétés de Gestion 40.500 Chap. 8 - Conseil de la Mer 31.400 2.083.800 Section 3. - MOYENS DES SERVICES ... Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002 ...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
. - Commission Surveillance des Sociétés de Gestion   173.000   62.000   235.000     Chap. 8 - Conseil de la Mer 205.000 / 205.000     11.536.000 ========= 974 ... . - Sûreté Publique - Direction 130.870.000 - 846.000 129.027.000 Chap. 23. - Théâtre de la Condamine 1.790.000 10.000 1.800.000 Chap. 24. - Affaires Culturelles 4.183.000 / 4.183.000 Chap ... Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif) ...
Journal n°7526 du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu le rapport sur la gestion financière de l ... Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999 ...
Journal n°7684 du 31 décembre 2004
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2004 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ... Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ...
Journal n°7788 du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
est faite des crédits ainsi reportés dans le budget rectificatif de l'exercice en cours ". ART. 3. La présente loi s'applique aux opérations arrêtées par les programmes triennaux d ... est faite des crédits ainsi reportés dans le budget rectificatif de l'exercice en cours ". ART. 3. La présente loi s'applique aux opérations arrêtées par les programmes triennaux d ...
Journal n°7363 du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
la somme globale de 104.686.000 F (Etat "D").   Art. 4. Les crédits ouverts par la loi, susvisée, au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1998 sont modifiés et fixés globalement à la ... 27.267.000 - 650.000 26.617.000 Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction 124.015.000 - 1.700.000 122.315.000 Chap. 23. - Théâtre de la Condamine 1.483.000 1 ...
Journal n°7363 du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
somme globale de 104.686.000 F (Etat "D").   Art. 4. Les crédits ouverts par la loi, susvisée, au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1998 sont modifiés et fixés globalement à la somme ... 27.267.000 - 650.000 26.617.000 Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction 124.015.000 - 1.700.000 122.315.000 Chap. 23. - Théâtre de la Condamine 1.483.000 1 ...
Journal n°7579 du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
. 7. - Commission Surveillance des Sociétés de Gestion 45.200 Chap. 8 - Conseil de la Mer 16.500 2.415.600 Section 3. - MOYENS DES SERVICES : A) Ministère d ... . 7. - Commission Surveillance des Sociétés de Gestion 45.200 Chap. 8 - Conseil de la Mer 16.500 2.415.600 Section 3. - MOYENS DES SERVICES : A) Ministère d ...
Journal n°7469 du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.462.000   28.462.000   Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction 129.873.000 - 846.000 129.027.000   Chap. 23. - Théâtre de la Condamine 1.601.000   1.601.000   Chap. 24 ... .860.000 97.700.000 ========= 97.700.000 ========= Section 6 - INTERVENTIONS PUBLIQUES : I - Couverture déficits budgétaires de la Commune et des Etablissements Publics : Chap. 1 ...
Journal n°7573 du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
.600.000 97.976.000 ========= 935.000 ======= 98.911.000 ========= 98.911.000 ========= Section 6 - INTERVENTIONS PUBLIQUES : I - Couverture déficits budgétaires de la Commune et des ... .600.000 97.976.000 ========= 935.000 ======= 98.911.000 ========= 98.911.000 ========= Section 6 - INTERVENTIONS PUBLIQUES : I - Couverture déficits budgétaires de la Commune et des ...
Journal n°7842 du 11 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 7 décembre 2007 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2005
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu le rapport sur la gestion financière de l ...

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Version 2018.11.07.14