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Journal n°8446 du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
'en conséquence, l'intéressé n'a pas rempli de manière satisfaisante les conditions d'aptitude requises, ce qui s'avère incompatible avec son maintien en fonction au sein de la Direction de la Sûreté Publique ... 'en conséquence, l'intéressé n'a pas rempli de manière satisfaisante les conditions d'aptitude requises, ce qui s'avère incompatible avec son maintien en fonction au sein de la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire. ...
Journal n°7546 du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police ...
Journal n°7553 du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-376 du 21 juin 2002 portant licenciement d'un Agent de police stagiaire.
Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ; Arrêtons :   Article Premier. M. Philippe SAVARY, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est licencié avec effet du 15 juin 2002 ... Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ; Arrêtons : Article Premier. M. Philippe SAVARY, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est licencié avec effet du 15 juin ... Arrêté Ministériel n° 2002-376 du 21 juin 2002 portant licenciement d'un Agent de police stagiaire. ...
Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-315 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco ... Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-316 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco ... Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco ...

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Version 2018.11.07.14