Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, notamment son article 50 ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.102 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l’avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Aurélien Jaccaud, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, depuis le 15 mars 2021, est licencié avec effet au 15 mars 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.