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Journal n°8329 du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.348 du 6 avril 2017 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS).
Amendement à l’Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la ... Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ; Vu la ... Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ; Vu la ...
Journal n°8435 du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\.
la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 Annexe Annexe 81 ANNEXE _Convention de concession Avenant 2.pdf 0 0 ... Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017 ; Vu l'avis de la Commission Mixte des Concessions de Services Publics en date ... Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017 ; Vu l'avis de la Commission Mixte des Concessions de Services Publics en date ... de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\. ...
Journal n°8385 du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.945 du 22 mai 2018 approuvant la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017.
Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et la S.N.C.F. et ... 'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite convention de concession signé le 31 décembre 2017. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la concession de la ...
Journal n°8537 du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... en plastique, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs médicaux. IV. - À compter du 1er juin 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique ... plastique, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs médicaux. IV. - À compter du 1er juin 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable est ... Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets. ...
Journal n°8338 du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.430 du 23 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins, signé le 3 avril 2017 à Monaco.
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ... 'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d ... 'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d ...
Journal n°8377 du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 75 JO 8.377_Annexe quartiers ordonnances.pdf 0 0 ... exécutoire la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et ... exécutoire la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et ...
Journal n°8425 du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 8 mars 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 90 JO 8.425_ANNEXE_SECTEUR QUARTIER 2019.pdf 0 0 ... construction et de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco. Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ... de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco. Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ... Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 8 mars 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8351 du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.556 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Organisation Hydrographique Internationale, tel que modifié par le Protocole du 14 avril 2005 relatif à la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale, signé à Monaco le 24 avril 2017\.
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l’Organisation Hydrographique Internationale relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités tel que ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8355 du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques » Article  205-1.- Au sens du présent titre, il faut entendre par : -           « véhicule à délégation ... spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques » Article  205-1.- Au sens du présent titre, il faut entendre par : -           « véhicule à délégation ... Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
, modifiée ; Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ...  ; Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8434 du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.452 du 8 mai 2019 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée, est modifié comme suit : « La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que ... 'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée, est modifié comme suit : « La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels ... Ordonnance Souveraine n° 7.452 du 8 mai 2019 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8420 du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019  relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous.
pollution en mer, conformément aux dispositions des articles L. 224-1 et O. 224-1 du Code de la mer, et des plages par gravitation. Art. 13. Les accès aux plages d'une piscine en provenance des locaux de ... articles L. 224-1 et O. 224-1 du Code de la mer, et des plages par gravitation. Art. 13. Les accès aux plages d'une piscine en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble sanitaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019  relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous. ...
Journal n°8537 du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
répondre dans le délai d'un mois. Art. 6. Dans les conditions prévues à l'article 13-3 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, susvisée, ont accès aux informations du registre des trusts visées ... . Art. 6. Dans les conditions prévues à l'article 13-3 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, susvisée, ont accès aux informations du registre des trusts visées aux chiffres 1°) à 6°) de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée. ...
Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones ... des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones ... Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer. ...

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Version 2018.11.07.14