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Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.
'État, assisté de Nos Conseillers de Gouvernement-Ministres, de gérer la crise sanitaire due à la propagation du virus COVID-19 et de prendre, sous Notre autorité, toutes mesures exceptionnelles commandées par l ... 'État, assisté de Nos Conseillers de Gouvernement-Ministres, de gérer la crise sanitaire due à la propagation du virus COVID-19 et de prendre, sous Notre autorité, toutes mesures exceptionnelles commandées par l ... Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19. ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
7988_19.pdf ... 19 ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.051 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature
.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ... 19 ... .711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-498 du 29 septembre 2003 portant nomination
des membres de la Commission de Tarification.
'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 19 ... 'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.542 du 4 novembre 2013 portant nomination d’un membre suppléant du Premier Président de la Cour de Révision au Haut Conseil de la Magistrature
Conseil de la Magistrature et notamment son article 13 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 4.255 du 4 ... 19 ... Conseil de la Magistrature et notamment son article 13 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 4.255 du 4 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des membresde la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Administrative du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... 19 ... membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-231 du 3 mai 2004 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-663 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle
de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
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Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres
du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
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Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité
financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
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Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.406 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Secrétariat de la Commission de contrôle des activités financières
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Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.759 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.660 du 5 mars 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
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Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-676 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-273 du 3 juin 2013 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
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