Arrêté Ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2006, membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :




Jean-Claude EUDE,

José GIANNOTTI,

André MORRA,

Robert SAMAR,
MM.
Joseph-Alain SAUZIER.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.