Arrêté Ministériel n° 2011-676 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2012, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- Mme Anne Eastwood, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Ludmilla Raconnat le Goff, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.
membres titulaires
- Docteur Michel Ballerio
- Docteur Alain Brombal
- M. François Jean Brych
- M. Jean-Philippe Mourenon
- M. Paul Stefanelli
membres suppléants
- Mme Barbara Fusina
- M. Stéphane Garino
- M. Michel Gramaglia
- Docteur Gilles Marchisio
- M. André Wenden
en qualité de représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.