Arrêté Ministériel n° 2003-663 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.818 du 16 juin 1958 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A l'article premier de l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963, les termes "le Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives" sont remplacés par "le Directeur des Affaires Législatives".


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.