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Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes Annexe Annexe 97 ANNEXE ... .
Article Premier.
Est tenu d’être vacciné contre la COVID-19 :
1) tout membre du personnel :
a) d’un établissement de soins ou de santé ;
b) d’un établissement, service ou organisme ayant pour ... Premier.
Est tenu d'être vacciné contre la COVID-19 :
1) tout membre du personnel :
a) d'un établissement de soins ou de santé ;
b) d'un établissement, service ou organisme ayant ... Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19.
Ces astreintes prennent cours et ces clauses produisent ... l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19.
Ces astreintes prennent cours et ces clauses produisent ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.
pour faire face à la pandémie du virus COVID-19 ».
... pour faire face à la pandémie du virus COVID-19 ».
... Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020. ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.
portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19 ».
... portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19 ».
... Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019.
Premier.
Afin de faire face aux conséquences de nature juridictionnelle de la propagation du virus COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, sont suspendus, pour une durée de deux mois ... Premier.
Afin de faire face aux conséquences de nature juridictionnelle de la propagation du virus COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, sont suspendus, pour une durée de deux mois ... Loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019. ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 745 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du Domaine Public de l'Etat, lieu dit "Le Portier"
19 ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019.
'État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19.
Au terme de la période de suspension, éventuellement prorogée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, sera ajoutée une durée ... 'État en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19\.
Au terme de la période de suspension, éventuellement prorogée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, sera ajoutée une durée ... Loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... .
Article Premier.
L’article 2 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée, est modifié comme suit :
« Les dispositions de ... Premier.
L'article 2 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée, est modifié comme suit :
« Les dispositions de la présente ... Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l'exercice 2021 - rectificatif.
Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l'exercice 2021 - rectificatif. ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Loi n° 1.413 du 19 décembre 2014 déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2014 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2014 ...
Journal n°5141
du 16 avril 1956
Loi n° 615 déclarant jours fériés légaux les Mercredi 18 et Jeudi 19 avril 1956
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Loi n° 510 déclarant jour férié légal le 19 novembre 1949
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du Statut des Délégués du Personnel
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.251 du 12 juillet 2002 modifiant l'article 1er de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel.
Unique
L'article premier de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 1. - Il est institué des délégués du ... .
Article Unique
L'article premier de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 1. - Il est institué des délégués ... Loi n° 1.251 du 12 juillet 2002 modifiant l'article 1er de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel. ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
. 19.
Un an au moins avant le terme du contrat «habitation-capitalisation», l’Administration des Domaines notifie au titulaire qu’il lui appartient de se déterminer en faveur de l’une des options ... . 19.
Un an au moins avant le terme du contrat «habitation-capitalisation», l’Administration des Domaines notifie au titulaire qu’il lui appartient de se déterminer en faveur de l’une des options ...