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Journal n°7529 du 11 janvier 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. S.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, défaut de maîtrise.
M. D.E.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et de certificat d'immatriculation.
M. S.S.
Un an...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. G.A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. P.C.
Six mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse.
Mme E.C.
Quatre mois pour non respect de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. M...
Journal n°7689 du 4 février 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.A.S.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.B.
Neuf mois pour défaut de maîtrise, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.C.B.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empi...
Journal n°7853 du 28 mars 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. J-P.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, outrages et menaces envers agents de la force publique, défaut de présentation du permis de conduire.
M. A.A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un é...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.D.A.E.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. C.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, refus d'obtempérer et non présentation d'attestati...
Journal n°7936 du 30 octobre 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d’un état ­alcoolique et dégradations de biens publics.
M. C. D. Dix-huit mois pour con...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. M. B.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.P. D.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et inobservation du sens interdit.
M...
Journal n°7836 du 30 novembre 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. A.G.
Dix-huit mois de suspension pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obt...
Journal n°7845 du 1 février 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. A.S.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et stationnement gênant.
M. A.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. A.F.
Deux an...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D. A. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
Mme S. B. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. L. B. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Trois m...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires.
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradation volontaire de matériel de l’Administration.
M. M. B. Un an pour...
Journal n°7896 du 23 janvier 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. F.B.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise avec dégât au domaine public, non présentation de permis de conduire.
Journal n°7888 du 28 novembre 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. A.A-G.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme F.A.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires e...
Journal n°7375 du 29 janvier 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. S.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. N. A.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.B.
Un mois pour défaut de maîtrise, dépassement dangereux et franchissem...
Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. Y.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle S.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation sur une voie à contre-sens.
M. B.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcooli...

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Version 2018.11.07.14