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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7689
  • Date de publication 04/02/2005
  • Qualité 97.8%
  • N° de page 188


M. A.A.S.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.B.
Neuf mois pour défaut de maîtrise, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.C.B.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.C.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, vitesse excessive et défaut de maîtrise.
Mme N.C.
Trois mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. A.D.
Un an pour vitesse excessive, dépassements dangereux et changement de direction sans précaution.
M. F.D.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion.
M. S.F.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.G.
Vingt-trois mois pour défaut de maîtrise et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.L.M.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive.
M. J.M.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.M.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et dégradations du domaine public.
Mme M.L.O.
Un an pour non respect des règles de priorité, blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.N.M.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.P.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion et outrage à agent de la force publique.
Mme L.P.
Quinze jours pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. L.S.Z.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation d'attestation d'assurance.
M. G.S.
Six mois pour vitesse excessive, dépassements dangereux et changements sans précaution.
Mme M.Y.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.Z.
Deux ans pour conduite d'un cyclomoteur sous l'empire d'un état alcoolique, recel de vol de cyclomoteur, refus d'obtempérer, défaut d'éclairage avant et arrière et défaut de casque protecteur.








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Version 2018.11.07.14