icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7845
  • Date de publication 01/02/2008
  • Qualité 98.8%
  • N° de page 171


M. A.S.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et stationnement gênant.
M. A.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, pneu lisse et système de freinage défectueux.
M. B.X.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme B.S.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue.
M. C.Y.
Deux mois de suspension pour excès de vitesse.
M. D.A.J.P.
Deux mois d'interdiction pour excès de vitesse.
M. G.G.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer.
M. G.M.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, circulation dans un couloir de bus et défaut de permis de conduire.
M. G.M.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation d'attestation d'assurance.
M. H.C.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agents de la force publique, non présentation du permis de conduire, vitesse excessive, franchissement de ligne continue.
M. L.R.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle L.S.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M.J.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. P.A.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. P.C.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. R.R.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R.C.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S.S.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S.J.
Trois mois de suspension pour excès de vitesse.
M. T.S.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. W. D.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut de présentation de permis de conduire.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14