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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7918
  • Date de publication 26/06/2009
  • Qualité 92.39%
  • N° de page 4026
M. D. A. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
Mme S. B. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. L. B. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme S. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations au domaine public, délit de fuite après accident matériel et corporel de la circulation et défaut de maîtrise.
M. F. D. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, et usage du téléphone au volant.
M. J. F. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut d’assurance.
M. J. G. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et usage du téléphone au volant.
M. A. G. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S. L.V. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mlle S. L. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A. M. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, outrage à agent de la force publique et rébellion.
Mme N. M. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer.
M. B. M. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P. M. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. R. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme V. R. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. F. T. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. D. W. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue, non présentation du permis de conduire et de l’attestation d’assurance.
M. A. Z. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en réitération.
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Version 2018.11.07.14